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Signataires

Nous, soussignés, exigeons de nos gouvernements des politiques qui traitent les produits pharmaceutiques comme des biens publics mondiaux et limitent le pouvoir des entreprises pharmaceutiques dans l'intérêt du public; une politique axée sur les besoins de la population en matière de santé.

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Les brevets tuent

Pour la suppression de la protection par brevets de tous les médicaments essentiels

Initié par la campagne pharmaceutique de BUKO et medico international (Allemagne), Outras Palavras (Brésil), People's Health Movement et Society for International Development

Le monde est devenu un patient. La maladie s'appelle Covid-19 et nous a fait prendre conscience de l’inéluctable interconnexion de la planète. La guérison est uniquement possible à l'échelle mondiale, ou pas du tout - c'est bien là l'une des principales leçons que la pandémie nous enseigne et à laquelle personne ne peut échapper. Dans l'intérêt de l'humanité, la recherche d’un vaccin et de médicaments pouvant être produits et distribués en fonction des besoins doit être entreprise à l’échelle mondiale, dans un esprit de coopération, de solidarité et dans le cadre d‘institutions politiques mondiales.

Hélas, ce n'est pas le cas. Car l'histoire de chaque épidémie est aussi celle de l’interaction entre savoir, pouvoir et politique. Ainsi, certains gouvernements minimisent le  risque inhérent au virus, mettant en danger des milliers de vies. D'autres essaient de s’assurer l’accès exclusif à des masques, du matériel de diagnostic ou des vaccins en cours de développement. L'industrie pharmaceutique fait passer ses intérêts économiques en premier. Dans le même temps, les acteurs philanthro-capitalistes étendent leur influence - au détriment des principes et normes démocratiques. À ce stade, face à la pandémie, nous sommes loin de pouvoir parler d’une solidarité globale.

Pour véritablement réussir à endiguer la pandémie du Covid-19, les gouvernements du monde entier doivent créer les conditions cadres qui d’une part, permettront à la recherche d'être transparente ; d’autre part, veilleront à ce que la connaissance médicale et ses produits finaux soient considérés comme un bien commun de l'humanité. Ce préalable est indispensable à la mise au point, avec la diligence requise, de traitements et d’un vaccin contre le Covid-19, à leur production à grande échelle et à leur distribution équitable.

Or, la sphère politique maintient les pratiques habituelles. Même les gouvernements qui promettent de protéger la santé contre l’appât du gain refusent de prendre dans le viseur et d'éliminer l'un des plus grands obstacles mondiaux à la fourniture de médicaments vitaux aux populations : Le système mondial des brevets et ses liens d‘interdépendance toujours plus grands.

Le système des brevets a axé la production de connaissances dans le domaine médical sur la maximisation des profits et des gains en capital plutôt que sur la recherche et le développement de médicaments vitaux et leur distribution équitable.

Cette injustice mondiale va au-delà de la pandémie du Covid 19. Elle est particulièrement visible là où des êtres humains n'ont pas les moyens de se procurer les médicaments essentiels. La force mortelle de ce système frappe tout le monde, à fortiori ceux marginalisés par leurs origines et leurs revenus. Les zones d'exclusion vont des camps de réfugiés aux bidonvilles urbains de n’importe quel pays du monde et couvre même des pays entiers.

Chaque année, des millions de personnes meurent en dépit des avancées rapides de la médecine et de la disponibilité de médicaments pour soigner ou traiter des maladies telles que la tuberculose, le diabète ou le paludisme. Selon l'OMS, à l’échelle mondiale, un tiers des patients* n'ont pas accès à des médicaments pourtant indispensables en raison de prix prohibitifs et d’autres obstacles structurels.

Seule une fraction de la recherche médicale se penche sur des problèmes de santé touchant certes des millions de personnes marginalisées dans le monde, mais que les entreprises pharmaceutiques ne considèrent pas comme étant un marché attractif. L'industrie pharmaceutique recherche et développe essentiellement des médicaments prometteurs en termes de profit qu’elle destine à des marchés lucratifs. Bien qu'elle soit déjà l'une des industries les plus rentables au monde, elle continue à vouloir multiplier ses gains.

Ce faisant, elle ne répond pas aux besoins de santé mondiaux. De plus, le système des brevets garantit que même les médicaments dont le développement est financé par des fonds publics sont maintenus à des prix élevés. Il s’agit là d‘une forme grave de privatisation. Elle dissimule également le fait que le financement public de la recherche et du développement serait plus favorable d'un point de vue économique que son refinancement par des brevets et des prix élevés.

Les changements sélectifs apportés à ce système, tels que les réductions de prix des médicaments contre le VIH, qui ont permis de sauver des vies, ne sont le résultat que d'années de protestation publique internationale et ont donc dû être imposés par les sociétés civiles et les pays particulièrement touchés par l'épidémie. Par ailleurs, le système des brevets lui-même crée des obstacles au progrès de la recherche en en brevetant les méthodes et les instruments. Le dépassement de ces structures injustes permet d’anticiper un avenir où les services d'intérêt général seront libérés du principe du marché et du profit et où le droit humain à la santé en tant que bien public sera placé au centre de l'action des politiques de santé.

Aujourd‘hui, la dynamique est au rendez-vous pour imposer ce changement politique fondamental.

Parce que la pandémie de Covid 19 montre au monde entier que la politique de santé est une tâche globale. Elle doit être menée par les gouvernements avec un sens des responsabilités et guidée par un principe des droits de l'homme et rien d'autre !

Nous, soussigné(e)s, exigeons donc de nos gouvernements une politique orientée vers les besoins de santé de la population. Une politique qui considère les médicaments comme biens publics mondiaux. Qui limite le pouvoir des entreprises pharmaceutiques dans l'intérêt du tous. À cette fin, il est primordial de dissocier les coûts de la recherche du prix des médicaments. L’objectif étant de créer de nouveaux mécanismes d'incitation propices à l'innovation et qui la rendent accessible.

Les propositions en ce sens sont sur la table depuis des années. Le cadre de ce changement fondamental de politique serait l'introduction immédiate d'un traité international à négocier par l'Organisation Mondiale de la Santé, dans lequel les gouvernements s'engageraient à mener une recherche et un développement obligatoires et coordonnés de nouveaux médicaments, diagnostics et vaccins essentiels.

Ce changement de cap fondamental devant encore être réalisé sur le plan politique, il est crucial de prendre immédiatement les mesures suivantes :

  • La création d'une communauté mondiale de brevets pour le traitement simple et rentable des accords de licence, établie auprès de l'OMS.
  • L'amélioration des données et de la transparence des prix dans les domaines de la recherche, du développement et des ventes afin de rendre les connaissances largement disponibles et les prix, équitables.
  • Un système de licence socialement responsable pour tous les projets de recherche et de développement médicaux financés par les pouvoirs publics.
  • La promotion de la production pharmaceutique locale et publique en aidant les pays du Sud à se doter de leurs propres capacités de production, par exemple par le transfert de technologie, le financement de démarrage et la création de systèmes régionaux efficaces de distribution de médicaments et de produits médicaux.

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Signataires initiaux

Particuliers

Barbara Unmüßig, Member of Executive Board, Heinrich-Böll-Stiftung, Germany

Ben Rivers, Artist and filmmaker, Great Britain

Dagmar Enkelmann, Chairwoman Rosa-Luxemburg Foundation, Germany

Dr. Alexandre Padilha, member of parliament, Health Minister 2011-2014, Brazil

Dr. Ana Paula Soter, State Secretary in the Ministry of Health 2011-2015, Brazil

Dr. Daniel Henrys, General Coordinator Service Oecuménique d'Entraide (SOE), Haiti

Dr. Fausto Pereira dos Santos, Director Agência Nacional de Saúde, 2003-2006 and 2007-2010, Brazil

Dr. Hans-Jürgen Urban, Managing Member of the Executive Board of IG Metall, Germany

Dr. Humberto Costa, Senator, Health Minister 2003-2005, Brazil

Dr. med. Bernd Hontschik, Surgeon and publicist, Germany

Dr. Mustafa Barghouti, President Palestinian Medical Relief Society (PMRS), Palestine

Eliane Cruz, National Coordinator Health, Partido dos Trabalhadores (PT), Brazil

Ilija Trojanow, writer, Germany

Issam Younis, Director Al Mezan Center for Human Rights, Commissioner General of the Palestinian Independent Commission for Human Rights, Head of Arab Network for National Human Rights Institutions (ANNHRI), Palestine

Jean Ziegler, publicist, Switzerland

Jens Martens, Managing Director Global Policy Forum, Germany

Kamel Mohanna, President Amel Association International, Lebanon 

Kapila Gureja, Health Rights Supporter, India

Katrin Hartmann, journalist, Germany

Lian Gogali, Director Institut Mosintuwu, Indonesia

Milo Rau, director, Switzerland

Monsignore Pirmin Spiegel, Managing Director and Chairman of the Board of the Bischöfliches Hilfswerk MISEREOR, Germany

Pfarrerin Cornelia Füllkrug-Weitzel, president Brot für die Welt, Germany

Prof. Dr. Albrecht Jahn, Institute of Global Health, University of Heidelberg, Germany

Prof. Dr. Alexis Benos, Aristotle University of Thessaloniki, Greece

Prof. Dr. Arthur Chioro, Universidade Federal de São Paulo (Unifesp), Health Minister 2014-2015, Brazil

Prof. Dr. Holger Horz, Pedagogical Psychology, Goethe-Universität Frankfurt, Germany

Prof. Dr. Kayvan Bozorgmehr, Population medicine and health services research, University of Bielefeld, Germany

Prof. Dr. Lumena Furtado, Universidade Federal de São Paulo (Unifesp), Brazil

Prof. Dr. med. Ansgar Gerhardus, First Chairman German Society for Public Health, Germany

Prof. Dr. med. Oliver Razum, Dean of the Faculty of Health Sciences, Universität Bielefeld, Germany

Prof. Dr. med. Walter Bruchhausen, Institute for Hygiene and Public Health, Universität Bonn, Germany

Prof. Dr. Michael Krawinkel, Universität Giessen, Germany

Prof. Dr. Sabine Hark, Center for Interdisciplinary Women's and Gender Studies (ZIFG), Technische Universität Berlin, Germany

Prof. Dr. Stephan Lessenich, Institute of Sociology, Ludwig-Maximilians-Universität München, Germany

Prof. Dr. Uli Brandt, International Politics, Universität Wien, Austria

Prof. Rita Giacaman, Research and Program Coordinator, Institute of Community and Public Health, Birzeit, West Bank, Palestine

Ran Goldstein, Managing Director Physicians for Human Rights–Israel

Rolf Rosenbrock, Chairman Deutscher Paritätischer Wohlfahrtsverband, Germany

Ruchama Marton, Founder Physicians for Human Rights–Israel

Rosalinda C. Tablang, Director Samahang Operasyong Sagip (SOS), Philippines

Sonny Africa, Director IBON Foundation, Philippines

Vittorio Agnoletto, MD, Università degli Studi di Milano, Italy

Wolfgang Lemb, Managing Member of the Executive Board of IG Metall, Germany

 

Organisations

Afghan Human Rights and Democracy Organisation (AHRDO), Afghanistan

Asociación Coordinadora Comunitaria de Servicios para la Salud (ACCSS), Guatemala

Asociación de Promotores Comunales Salvadoreños (APROCSAL), El Salvador

Associação Brasileira de Saúde Coletiva (Abrasco), Brazil

Associação Brasileira Interdisciplinar de AIDS (ABIA), Brazil

Attac Deutschland, Germany

Centre for Research and Education in Public Health, Health Policy and Primary Health Care, Greece

Community Working Group on Health (CWGH), Zimbabwe

Conselho Nacional de Saúde (CNS), Brazil

Dawar for Arts and Development, Egypt

Edhi Foundation, Pakistan

El Nadim Center against violence and torture, Egypt

Equipo de Estudios Comunitarios y Acción Psicosocial (ECAP), Guatemala

Foro Nacional de Salud (FNS), El Salvador

Gauteng Community Health Care Forum, South Africa

Gesellschaft für Tropenpädiatrie & Internationale Kindergesundheit (GTP) e.V., Germany

Gonoshathya Kendra (GK), Bangladesh

Grupo de Trabalho em Propriedade Intelectual, Brazil

HAUKARI – Association for International Cooperation e.V., Germany

Health Action International (HAI)

Health and Nutrition Development Society (HANDS), Pakistan

Health GAP International

Home Based Women Workers Federation (HBWWF), Pakistan

IDEP Foundation, Indonesia

IFARMA Foundation, Colombia

Kamukunji Paralegal Trust (KAPLET), Kenya

Khanya College, South Africa

Kurdish Red Crescent, North East Syria

Medicina Democratica, Movimento di lotta per la salute, Italy

MISEREOR – the German Catholic Bishops’ Organisation for Development Cooperation

Movimento dos Sem Terra (MST), Brazil

Movimento dos Trabalhadores Sem Teto (MTST), Brazil

National Garment Workers Federation (NGWF), Bangladesh

National Trade Union Federation (NTUF), Pakistan

Network Movement for Justice and Development (NMJD), Sierra Leone

Nomadic Assistance for Peace and Development (NAPAD), Somalia

Ecology Association "Ekoloji Derneği", South East Turkey

People's Health Movement (PHM), Kenya

Physicians for Human Rights–Israel

Popol Na, Nicaragua

Salud por Derecho, Spain

Sinani, South Africa

SODECA, Kenya

Verein Demokratischer Ärztinnen und Ärzte (VDÄÄ), Germany

Verein demokratischer Pharmazeutinnen und Pharmazeuten, Germany

Viva Salud, Belgium

World Vision Deutschland e.V., Germany

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